Le 3ème pilier frontalier

Le 3ème pilier frontalier en 2023

Tu résides en France et travailles en Suisse et tu souhaites savoir si tu peux prétendre aux déductions fiscales comme un résident suisse? Un collègue t’a dit qu’il n’est plus possible de souscrire un 3ème pilier si tu es frontalier? Tu veux savoir si tu es éligible au statut de quasi-résident? 

Depuis quelques années, le nombre de compagnies d’assurances qui proposent des 3èmes piliers pour les frontaliers s’est réduit comme peau de chagrin. Cependant, il existe encore des solutions. A partir de 2021, il te faudra obtenir le statut de quasi-résident pour déduire les primes de ton 3ème pilier. Cela te permettra ainsi d’avoir les mêmes déductions fiscales qu’un contribuable Suisse.

Quels sont les conditions?

Pour obtenir ce statut, il faut que la quasi-totalité de ton revenu provienne de Suisse. Cela doit représenter au moins 90% des revenus de ton foyer fiscal. 

Le montant de l’impôt qui continuera à être prélevé tous les mois à la source sera porté en déduction des bordereaux de l’impôt cantonal et communal (ICC) et de l’impôt fédéral direct (IFD) qui te seront notifiés.

Ce statut permet de profiter des mêmes déductions fiscales qu’un contribuable suisse soumis au régime d’imposition ordinaire. Il te sera donc possible de déduire tes frais effectifs au lieu des frais prévus dans les taux de l’impôt à la source. Les frais effectifs sont, par exemple: les primes des 3èmes piliers A et B, les frais de déplacement, les frais de cotisations à l’assurance maladie, les intérêts d’emprunts, les rachats du 2ème pilier, etc…

Comment obtenir ce statut?

Voici la démarche complète pour obtenir le statut de quasi résident pour l’année 2023:

-Remplis tout d’abord le formulaire de quasi-résident
-Complète ensuite les démarches pour obtenir une adresse de correspondance en Suisse

La demande doit être faite sur le site de l’Etat de Genève ou en complétant le formulaire de l’administration fiscale avant le 31 mars de l’année qui suit la période fiscale

Le 3ème pilier frontalier

Le 3ème pilier frontalier en 2023

Tu résides en France et travailles en Suisse et tu souhaites savoir si tu peux prétendre aux déductions fiscales comme un résident suisse? Un collègue t’a dit qu’il n’est plus possible de souscrire un 3ème pilier si tu es frontalier? Tu veux savoir si tu es éligible au statut de quasi-résident? 

Depuis quelques années, le nombre de compagnies d’assurances qui proposent des 3èmes piliers pour les frontaliers s’est réduit comme peau de chagrin. Cependant, il existe encore des solutions. Depuis 2021, il faut obtenir le statut de quasi-résident pour déduire les primes de ton 3ème pilier. Cela te permettra ainsi d’avoir les mêmes déductions fiscales qu’un contribuable Suisse.

Quels sont les conditions?

Pour obtenir ce statut, il faut que la quasi-totalité de ton revenu provienne de Suisse. Cela doit représenter au moins 90% des revenus de ton foyer fiscal. 

Le montant de l’impôt qui continuera à être prélevé tous les mois à la source sera porté en déduction des bordereaux de l’impôt cantonal et communal (ICC) et de l’impôt fédéral direct (IFD) qui te seront notifiés.

Ce statut permet de profiter des mêmes déductions fiscales qu’un contribuable suisse soumis au régime d’imposition ordinaire. Il te sera donc possible de déduire tes frais effectifs au lieu des frais prévus dans les taux de l’impôt à la source. Les frais effectifs sont, par exemple: les primes des 3èmes piliers A et B, les frais de déplacement, les frais de cotisations à l’assurance maladie, les intérêts d’emprunts, les rachats du 2ème pilier, etc…

Comment obtenir ce statut?

Voici la démarche complète pour obtenir le statut de quasi résident pour l’année 2023:

-Remplis tout d’abord le formulaire de quasi-résident
-Complète ensuite les démarches pour obtenir une adresse de correspondance en Suisse

La demande doit être faite sur le site de l’Etat de Genève ou en complétant le formulaire de l’administration fiscale avant le 31 mars de l’année qui suit la période fiscale